La Mairie et ses Services :
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| Documents | Où s'adresser | Pièces à fournir | Quand ? Délai ? |
|---|---|---|---|
| Autorisation de sortie de territoire | Mairie du domicile Service Etat civil - Election ou police municipale |
Carte d'identité et livret de famille. En cas de divorce : copie du jugement. Cette autorisation doit être demandée par les parents. Présence nécessaire |
|
| Carte d'électeur Inscription sur la liste électorale |
Mairie du domicile Service Etat civil - Election |
Carte Nationale d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF), avoir 18 ans et être de nationalité française. | Toute l'année |
| Carte grise | Sous-préfecture ou Police municipale | Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité ou permis de conduire, attestation de domicile, contrôle technique de - de 6 mois. Pour véhicule acheté hors département : certificat de non gage. | |
| Carte Nationale d'Identité (valable 10 ans) | Mairie du domicile Service Etat-civil - Election |
Deux photos d'identités identiques et récentes (attention ! format imposé), justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF), copie intégrale d'acte de naissance pour une première demande de carte plastifiée + copie du livret de famille pour les enfants (présence d'un des parents pour des mineurs) .En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce. présence obligatoire. | |
| Certificat de nationalité française | Greffe du Tribunal de grande Instance de Melun | Carte d'identité ou toute pièce prouvant la nationalité française. | |
| Certificat de vie commune | Mairie du domicile Service Etat-civil - Election |
Carte d'identité des deux concubins et justificatif de domicile commun. Présence. | |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès dans les 48h suivant
le décès Service Etat-civil -Election |
Livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin. | Dans les 48 heures. |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance | Livret de famille ou pièce d'identité des parents, certificat du médecin ou de la sage-femme. Acte de reconnaissance anticipée ou de choix de nom de famille s'il y a lieu. | Dans les 3 jours. |
| Livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du
1er enfant pour les parents célibataires. Service Etat-civil |
Délivré au moment de la cérémonie du mariage ou de la naissance du 1er enfant. | |
| Duplicata du livret de famille | Mairie du domicile ou du mariage Service Etat-civil Election | Attestation de déclaration de perte délivrée par le Commissariat de Police ou copie du jugement de divorce, ou livret détérioré. | |
| Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu de décès ou du dernier
domicile Service Etat-civil - Election |
Date de décès, nom, prénoms, nom de jeune fille si besoin. Une enveloppe timbrée à votre adresse. | |
| Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu de mariage Service Etat-civil - Election |
Indiquer la date de mariage, noms et prénoms
des époux. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
|
| Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance (pour français né
à l'étranger : Service Central d'etat Civil - 44941
Nantes cedex 9) ou point-net en mairie service Etat-Civil |
Indiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms,
la filliation. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
|
| Extrait de casier judiciaire (Extrait n°3) | Ministère de la Justice Centrale des Casiers
Judiciaire, (107 rue du Landréau 44317 Nantes cedex 3 ou point-net en mairie service Etat-Civil |
Demande écrite précisant :
|
|
| Légalisation de signature | Mairie du domicile Accueil |
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité et justificatif de domicile. | |
| Mariage | Mairie, service Etat-Civil | Indispensable pour la publication des bans : extrait de naissance, certificat prénuptial (pièces à retirer en Mairie). Présence des futurs époux. | un mois minimum avant la date du mariage |
| Passeport (valable 10 ans pour 1 adulte, 5 ans pour 1 mineur) | Mairie du domicile Service Etat-civil et Police municipale |
Présence obligatoire. Deux photos d'identités. Carte nationale d'identité ou ancien passeport, copie intégrale acte de naissance + certificat nationalité française si 2 parents étrangers. Justification de domicile. Timbre fiscal à 60 € pour 1 adulte, 30 € pour 1 mineur, gratuit pour les moins de 15ans. | Attention, règlementation particulière pour les USA, depuis le 26 octobre 2005. Contacter la Mairie. |
| Permis de conduire ou duplicata | Sous-Préfecture ou Police Municipale | 2 photos + le permis ou déclaration de perte, 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur. Carte d'identité, 1 justificatif de domicile. | |
| Recensement militaire | Mairie du domicile Service etat-civil - Election |
Jeunes à partir de 16 ans. Livret de famille des parents + justificatif de domicile. | Dans le trimestre qui suit l'anniversaire des 16ans. |
| Obtention de la nationalité française par manifestation de volonté | de 16 à 21 ans, en mairie, service des affaires
générales Plus de 21 ans, au Tribunal d'Instance de Melun |
Dossier à remplir en mairie, service Police municipale. | |
| Déclaration d'incinération de végétaux en période autorisée | Mairie du domicile | Remplir une autorisation en précisant le lieu-dit, le n°de parcelle cadastrale, la superficie approximative. Autorisation valable la veille ou le jour même du brulage. | Interdit du 15 juillet au 15 septembre ! |
| Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire | Mairie du domicile | Débit de boisson 2ème catégorie maximum. Les Associations ont droit à 5 débits de boisson dans l'année. | Venir faire sa déclaration au moins 15 jours avant la manifestation. |
| Déclaration d'un chien dangereux 1ere et 2eme catégorie | Mairie du domicile | Remplir en Mairie une déclaration et un récépicé de déclaration. Fournir le carnet de santé du chien avec carte d'identification + certificat de vaccination + n° et date du tatouage + assurance adaptée à ce genre de chien. Fournir le nom, l'age, le sexe, la race. Pour les chiens de 1ère catégorie, fournir obligatoirement le certificat de stérilisation. Port de laisse et de muselière obligatoire dans tous les lieux publics et communs. | |
| Attestation d'accueil pour recevoir un étranger à son domicile | Mairie, Police Municipale | Imprimé à remplir et à signer obligatoirement en mairie par l'hébergeant. Il doit fournir : sa pièce d'identité, 1 justificatif de domicile, la surface de son logement, le nombre de pièces, le nombre d'occupants. En ce qui concerne la personne hébergée : fournir les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et les dates précises d'entrées et de sorties du territoire. Fournir également le n° de passeport. | valable 3 mois maximum. Assurance spécifique obligatoire à prendre par l'hébergeant ou la personne hébergée. |
| Achat d'une concession au cimetière | Mairie, Police Municipale | fosse simple pour 30 ans : 510 € fosse double pour 30 ans : 1020 € columbarium pour 50 ans : 443 € |
Contacts Utiles
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| NOM | Contact | NOM | Contact | |
|---|---|---|---|---|
| POMPIERS | 18 (portable : 112) | POLICE SECOURS | 17 | |
| SAMU | 15 | URGENCES | 04.66.78.32.04 | |
| HOPITAL | 04.66.78.33.33 | GENDARMERIE NATIONALE | 04.66.85.61.22 |
| NOM | Contact | NOM | Contact | |
|---|---|---|---|---|
| MAIRIE | 04.66.85.60.13 | CENTRE SOCIAL | 04.66.85.61.21 | |
| PRÉFECTURE | 04.66.85. | SOUS-PRÉFECTURE | 04.66.85 | |
| BECMIL | 04.66.85.77.69 | PARC MUNICIPAL | 04.66.85.75.08 | |
| DECHETTERIE | 04.66.85.67.03 | PRESBYTERE | 04.66.85.60.34 |
| NOM | Contact | NOM | Contact | |
|---|---|---|---|---|
| Ecole MATERNELLE | 04.66.85.60.20 | Ecole PRIMAIRE | 04.66.85.60.10 | |
| COLLÈGE | 04.66.85.61.60 |
| NOM | Contact | NOM | Contact | |
|---|---|---|---|---|
| PHARMACIE Pain / Bousson | 04.66.85.60.24 | PHARMACIE Barbusse / Sastre | 04.66.85.60.80 | |
| LABORATOIRE d'ANALYSE | 04.66.85.77.52 | 04.66.85. | ||
| 04.66.85. | 04.66.85. | |||
| 04.66.85. | 04.66.85. |